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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par lettre en date de ce jour, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a demandé le retrait de l’ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 30 juin 2016 du débat sur le thème : « L’impact territorial de la collégialité de l’instruction. » Acte est donné de cette demande.
