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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « continuer à vivre sur le bord de mer, à préserver les paysages, à développer le tourisme, les commerces, les activités implique aussi de vivre différemment et de s’adapter au phénomène de recul du trait de côte ». C’est cet impératif que rappelait Pascale Got, députée de ...
Je n’ai pas bien compris quelle était la position du Gouvernement sur cet article, qui vise à trouver une solution pour dédommager les propriétaires de l’immeuble Le Signal. La responsabilité de l’État est en effet pleinement engagée : le permis de construire a été délivré par l’État et c’est l’État qui a ordonné l’évacuation sans procéder à d...
