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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La mesure proposée s’inscrit dans l’ambition affirmée par Mme Borne en introduction de nos débats, à savoir conduire une politique qui apporte une solution concrète à la majorité de nos concitoyens. Il s’agit de permettre l’indemnisation des copropriétaires de la résidence Le Signal, située à Soulac-sur-Mer, immeuble dont le permis de construi...
Pour information, après le vote à la quasi-unanimité de la proposition de loi que j’ai déposée, il m’a été fait cette réponse : « Nous allons regarder. Nous allons travailler. Nous allons voir ». La crainte, c’est qu’il y ait d’autres cas semblables au Signal. Le 7 juin dernier, j’ai été reçue par le cabinet de Mme Poirson qui m’a indiqué : « ...
Pourtant, non ! Un arrêté de péril a été pris. On a ordonné aux habitants d’évacuer l’immeuble en quarante-huit heures. Au demeurant, ils n’auraient pas pu y rester, puisque l’eau et l’électricité ont été coupées. Ils ne sont pas revenus dans leur appartement, car le danger est toujours là, mais ils restent propriétaires, paient les charges de...
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de ce compte d’affectation spéciale pour apporter de la clarté sur ce sujet. Le débat public et politique démontre une confusion sur les dépenses du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », qui retrace non pas l’ensemble des dépenses que l’État affecte à la transition écologique, mais ...
Il répond à une interrogation que nous entendons tous : les citoyens et même les élus ne s’y retrouvent plus et ne savent pas à quoi correspondent les dépenses de ce compte d’affectation spéciale. Adopter un intitulé plus précis me semble apporter de la clarté à nos débats.
C’est la même philosophie que précédemment. Je considère cet amendement comme défendu, monsieur le président.
