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Photo de Françoise Cartron

Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du règlement sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement ce n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du royaume-uni de l'union européenne com 2018 568 final


Les interventions de Françoise Cartron


Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 19 décembre 2018 à 9h20  — Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Monsieur le président, je remercie l'ensemble des membres de notre commission, notamment Michel Vaspart et Nelly Tocqueville, car, cette nuit, l'Assemblée nationale a confirmé la disposition prévoyant l'indemnisation des propriétaires du Signal. Ce résultat est le fruit de notre ténacité et de notre solidarité !

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