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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En tant que représentante du groupe La République en Marche du Sénat, je rappelle que l'idée d'une agence émanait de toutes les associations d'élus - et donc de la base. Elle résulte d'une annonce du Président de la République de juillet 2018. Nous sommes parvenus à un consensus sur 97 % ou 98 % des articles de la proposition de loi, y compris...
Je suis favorable à la proposition de Mme la Présidente Barbara Pompili. Je n'imagine pas que l'État ou qu'un préfet puisse s'enferrer dans des propositions qui seraient refusées par les élus locaux. Si malgré tout tel était le cas, le dispositif proposé par Mme la Présidente conduirait à l'élaboration d'une nouvelle proposition par l'État - et...
