Interventions en commissions de Françoise Cartron

Pour le financement des heures « Peillon », prenez-vous en compte le nombre d'enfants inscrits ou présents ?

Pour le financement des heures « Peillon », prenez-vous en compte le nombre d'enfants inscrits ou présents ?

Des maires s'interrogent, puisque la présence des enfants inscrits fluctue. Utilisez-vous une déclaration du nombre d'enfants présents à la date du 1er janvier ou un point mensuel ?

Des maires s'interrogent, puisque la présence des enfants inscrits fluctue. Utilisez-vous une déclaration du nombre d'enfants présents à la date du 1er janvier ou un point mensuel ?

Vous avez souligné l'importance de la gratuité. Faisiez-vous référence aux heures « Peillon » ?

Vous avez souligné l'importance de la gratuité. Faisiez-vous référence aux heures « Peillon » ?

Vous avez évoqué une période d'observation de six mois au cours du premier semestre 2014. Qu'en est-il pour les communes qui appliqueront la réforme à compter de septembre 2014 ? Comment peuvent-elles se projeter dans l'avenir ?

Vous avez évoqué une période d'observation de six mois au cours du premier semestre 2014. Qu'en est-il pour les communes qui appliqueront la réforme à compter de septembre 2014 ? Comment peuvent-elles se projeter dans l'avenir ?

Permettez-moi de revenir sur le taux de recours aux activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus f...

Permettez-moi de revenir sur le taux de recours aux activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus f...

Ce constat incite à davantage de souplesse et de dérogations. Les maires butent sur la question des qualifications requises. Par exemple, des enseignants d'écoles de musique pour des ateliers d'éveil musical, des comédiens professionnels qui proposent des activités théâtrales, des responsables en communication proposant la création d'un journal...

Ce constat incite à davantage de souplesse et de dérogations. Les maires butent sur la question des qualifications requises. Par exemple, des enseignants d'écoles de musique pour des ateliers d'éveil musical, des comédiens professionnels qui proposent des activités théâtrales, des responsables en communication proposant la création d'un journal...

Il y a une incompréhension des maires ! Comment expliquer qu'un professeur d'école de musique ne rentre pas dans la catégorie des personnels qualifiés pour pouvoir intervenir pendant les TAP, sous prétexte qu'il ne dispose pas du BAFA? Les maires se retournent vers les CAF parce qu'elles apportent un financement. Nous entendrons dans la foulée ...

Il y a une incompréhension des maires ! Comment expliquer qu'un professeur d'école de musique ne rentre pas dans la catégorie des personnels qualifiés pour pouvoir intervenir pendant les TAP, sous prétexte qu'il ne dispose pas du BAFA? Les maires se retournent vers les CAF parce qu'elles apportent un financement. Nous entendrons dans la foulée ...

dont j'espère qu'il est le plus simple possible, car les maires ont besoin de réponses à leurs questions.

dont j'espère qu'il est le plus simple possible, car les maires ont besoin de réponses à leurs questions.

Nous venons d'auditionner les représentants de la CNAF, à qui nous avons fait part de nombreuses incompréhensions des élus sur la complexité des dossiers à remplir pour bénéficier des subventions de la CNAF dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) issus de la réforme. En effet, ils ont parfois recours à des intervenants atypiques...

Nous venons d'auditionner les représentants de la CNAF, à qui nous avons fait part de nombreuses incompréhensions des élus sur la complexité des dossiers à remplir pour bénéficier des subventions de la CNAF dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) issus de la réforme. En effet, ils ont parfois recours à des intervenants atypiques...

La CNAF nous dit de nous adresser au ministère de la jeunesse et des sports pour avoir une réponse !

La CNAF nous dit de nous adresser au ministère de la jeunesse et des sports pour avoir une réponse !