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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons avec grand plaisir Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone. Elles nous présenteront leur rapport, cosigné avec Valérie Létard. Intitulé La politique de la ville, un tremplin pour les habitants, il a été adopté au nom de la commission des affaires économiques. Le sujet me paraît intéressant à deux ti...
Le travail réalisé par notre mission d'information est important car on néglige trop souvent l'évaluation de la loi dans notre pays. C'est un véritable « tsunami territorial » qui a été mis en oeuvre ces dernières années, avec la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), la loi NOTRe, puis ...
