Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »

Merci d'avoir accepté que nous conduisions une réflexion sur cette révolution silencieuse que sont les communes nouvelles. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec les membres de la commission des Lois. Au 1er janvier 2016, 1 090 communes se sont regroupées pour former 317 communes nouvelles. Nous avons donc désormais 35 885 communes en ...

Nous avons constaté que les communes nouvelles sont une réussite, à la fois qualitative et quantitative. Alors même que les précédentes réformes - et notamment la loi Marcellin, ou les premières dispositions de 2010 - n'ont pas eu le succès espéré, les communes nouvelles semblent être plébiscitées et, contrairement à ce que l'on pourrait penser...

L'étape de 2020 s'annonce difficile. Pour l'heure, tous les élus de 2014 sont maintenus - ce qui explique sans doute le succès du dispositif. En 2020, leur nombre pourra être divisé par dix ! Il faudra s'assurer que chaque commune historique soit légitimement représentée. Certains élus cherchent à élaborer des solutions adéquates : conseils de ...

Cette réussite est réelle mais elle n'est pas uniforme. Alors que dans la Manche, on compte 36 communes nouvelles créées au 1er janvier, dans près du tiers des départements aucune commune nouvelle n'a été créée ! Bien sûr, il ne s'agit pas de classer les départements selon ce seul critère. Mais c'est parfois dans les départements qui en auraien...

Ce même maire ajoutait que leur force venait de leur capacité à gérer leurs différends. Dans les départements où ces éléments sont réunis, il existe un véritable effet d'entraînement, voire de contagion : le succès des communes nouvelles incite les communes voisines à réfléchir à des démarches similaires. Les projets ainsi déclenchés ne réussis...

Nous avons identifié quatre périodes importantes de la vie d'une commune nouvelle : le lancement du projet, la manière de susciter l'adhésion au projet, la construction de la commune nouvelle et la question de l'accompagnement. Lors du lancement du projet, l'incitation financière peut être un piège. Elle doit être un outil d'accompagnement et n...

Après la création, il faut pouvoir construire la commune au jour le jour. Il faut veiller à un format de gouvernance qui associe tous les élus mais aussi l'ensemble du personnel des communes. La charte de gouvernance, si elle n'a pas de valeur légale, constitue une composante essentielle de la réussite de plusieurs communes nouvelles. Certaines...

Même si notre objectif est d'élaborer un guide des bonnes pratiques, nous n'avons pas voulu ignorer les difficultés. Parfois, l'incitation financière conduit les élus à aller trop vite.

D'autres difficultés ont nécessité ou nécessiteront des adaptations législatives. Plusieurs communes nouvelles rurales pourraient dépasser des seuils contraignants en raison du nombre accru d'habitants, ce qui pose un réel problème ; nous pouvons d'ailleurs nous poser la question de la pertinence d'obligations comme par exemple la création de l...

Il faut laisser le temps au temps. Si nous avons évoqué les créations, cette révolution silencieuse concerne d'autres projets encore en gestation. Ce mouvement perdurera au-delà de l'incitation financière, car les élus ont changé et les renouvellements de population font disparaître le côté sacrilège qu'il peut y avoir à supprimer une commune. ...

Je partage les propos de René Vandierendonck et les réserves de Charles Guené. Je crois aux dispositions transitoires. Des projets en cours de préparation ont été mis de côté car les préfets devaient élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale pour le mois de mars. La question de la représentation des communes nouvelles ...