Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mme Françoise Gatel. L’organisation territoriale d’un pays doit répondre à une vision, à un projet et à une étude d’impact. Or les débats que nous avons consistent plus en une surenchère de créations de métropoles raccrochées à ce texte. Ma commune comptait parmi les huit baronnies de Bretagne : à ce titre, elle pourrait peut-être, elle aussi, ...
Plus sérieusement, nous avons là la preuve de la grande mascarade et de la grande improvisation que fut la loi NOTRe, vente à la découpe de notre organisation territoriale. Aujourd’hui, on crée des métropoles pour tout un chacun, car tout le monde a d’excellentes raisons – je salue l’argumentation de mes collègues –, mais nous devrons alors, de...
