Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

Merci de vos encouragements pour notre persévérance à vouloir maîtriser le flux de normes. Que pensez-vous de la nécessité d'une expérimentation avant la généralisation d'un dispositif législatif ? Ne faut-il pas être plus exigeant sur l'évaluation ? J'apprécie beaucoup votre proposition d'inscrire le principe de proportionnalité dans la Consti...