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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La question soulevée par cet amendement est pertinente et je salue l'intervention de notre collègue Alain Richard. Il y a aujourd'hui beaucoup d'élections partielles convoquées car le conseil municipal est incomplet. Ce problème s'est d'ailleurs renforcé avec la création de communes nouvelles. Il est important de trouver une solution permettant...
Dans beaucoup de communes, il y a des listes « mixtes » qui comportent des candidats de familles politiques différentes. Or, quand on va à la préfecture pour les déposer, et que l'on refuse de préciser une nuance politique, les agents de la préfecture le font d'office, car ils ont reçu des consignes en ce sens. C'est préjudiciable et grave. J'a...
