Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Monsieur le ministre, votre sagesse inspirante est digne de celle de la Haute Assemblée et nous ne manquerons pas d’être attentifs à toutes les promesses que vous nous avez faites aujourd’hui dans cet hémicycle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non, le Sénat n’est pas l’ennemi de l’intercommunalité, comme on l’entend trop souvent. Cette maison est profondément attachée à l’efficience de l’action territoriale qui est faite de proximité et d’efficacité. Monsieur le ministre, comme nous, comme nos collègues signataires de...

Nous savons aujourd’hui à quels résultats cela nous a menés : beaucoup de crispation et de freins à l’efficacité. Il ne faut pas laisser souffrir les collectivités, il faut leur permettre de souffler et d’agir. De ce point de vue, cette proposition de loi est la bienvenue. Mais je crains beaucoup les grands soirs : nous les aimons, mais ils ac...

Ces amendements concernent de vraies questions qui résultent de difficultés rencontrées dans les territoires. Il serait regrettable, monsieur Collombat, de remettre en cause le système du fléchage, dont vous avez eu, en quelque sorte, la primeur de la conception. Il est gage de clarté vis-à-vis des citoyens et respecte notre conviction que l’in...

J’entends bien la question posée ; il est arrivé que le législateur invente des curiosités comme la métropole de Lyon sans que celles-ci soient complètement abouties et définies. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un vrai sujet de démocratie, d’ancrage territorial et d’acceptation de cette instance. Il me semble toutefois difficile d’inscri...

Notre collègue Raison soulève une bonne question : l’intercommunalité a-t-elle un projet, une feuille de route ? Pour réussir, une intercommunalité doit se construire autour d’un projet de territoire partagé ; on ne peut pas se contenter d’une feuille de route du seul président. Oui, un projet de territoire peut être la base de l’efficacité d’...