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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En écho à ce que disait Monsieur le Président au sujet de la commune nouvelle, je rappelle que je n'étais pas seule à promouvoir cette idée. En effet, avec Christian Manable, au nom de la délégation, nous avions produit un rapport sur ce phénomène intitulé « la révolution silencieuse ». J'ai apprécié l'analyse factuelle de Romain Pasquier. El...
J'apprécie votre approche. En effet, il serait utile pour le législateur de disposer d'une étude d'impact en amont plutôt qu'une mesure de l'efficacité d'un dispositif. Je cède la parole à Romain Pasquier.
Je vous remercie de ces réflexions, d'autant que nous aurons prochainement à débattre de sujets constitutionnels et de différenciation. La question du seuil minimal pour une commune de plein exercice mérite d'être étudiée avec intelligence et en donnant du sens au regard de son acceptabilité par le législateur et par les élus. Je crois comme v...
