Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pour avoir été rapporteur de la loi Égalité et citoyenneté et de la proposition de loi de nos collègues Goulet et Reichardt, je confirme que nous tournons de façon assez empruntée autour de cette question difficile, mais très importante. Je comprends la volonté et la détermination de nos collègues qui s’expriment à l’occasion de l’examen de ce...
Pour avoir été rapporteur de la loi Égalité et citoyenneté et de la proposition de loi de nos collègues Goulet et Reichardt, je confirme que nous tournons de façon assez empruntée autour de cette question difficile, mais très importante. Je comprends la volonté et la détermination de nos collègues qui s’expriment à l’occasion de l’examen de ce...
Là encore, on parle de la solution à un problème que l’on a peut-être inventé en supprimant la réserve parlementaire. Au travers de la question de notre collègue apparaît le souhait légitime de savoir, d’être informé et d’être associé. La réserve parlementaire, à qui on a attribué beaucoup de maux, était, il faut l’affirmer, très transparente ...
Là encore, on parle de la solution à un problème que l’on a peut-être inventé en supprimant la réserve parlementaire. Au travers de la question de notre collègue apparaît le souhait légitime de savoir, d’être informé et d’être associé. La réserve parlementaire, à qui on a attribué beaucoup de maux, était, il faut l’affirmer, très transparente ...
