Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Bonjour. Je souhaitais vous remercier, Madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui et de rencontrer les membres de la délégation. Nous sommes très attachés à un esprit constructif, d'échange et de dialogue, en amont des projets de loi, parce que nous portons la conviction qu'il est nécessaire de travailler ensemble pour garantir une effic...

Je vous remercie Madame la ministre. En écho au principe d'égalité et de ce que la différenciation serait une brèche dans ce dernier, nous avons eu un débat au Sénat. L'objectif est une égalité de droit. Pour la permettre à tous, citoyens comme territoires, une différenciation des moyens est nécessaire. Il ne s'agit pas de penser que toute diff...

J'ai par ailleurs entendu que vous considériez que le bloc local a été traité dans la loi « engagement et proximité ». Telle n'étaient pas la lecture et la demande du Sénat, qui considère que la différenciation est « bottom-up », dans le sens où les territoires peuvent eux-mêmes proposer des adaptations. Nous souhaiterions que le projet de loi ...

Un rapport sera bientôt publié par la délégation sur le Grand Paris, cosigné par Philippe Dallier et Didier Rambaud. Madame la ministre, je vous laisse répondre à cette série de questions.

Je souhaiterais compléter les propos de Didier Rambaud sur la situation particulière de ces syndicats d'agglomérations nouvelles. Il existe des régimes dérogatoires qui ont été pérennisés par la réforme des dotations pour les métropoles. Je suis favorable à des évolutions lissées.

Je vous remercie Madame la ministre. Nous nous inscrivons dans la proposition et la construction que nous pratiquons de manière positive. Je souhaite vous remercier pour cet échange, qui me semble utile. Nous voyons que très rapidement, et de façon naturelle, nous allons nous heurter à la question des moyens. Je partage vos propos sur le fait ...

Madame la ministre, j'aborderai trois points. Le premier concerne l'équilibre territorial et la ruralité, avec la difficulté d'une définition un peu simple de ce sujet. Nous avons pendant quelque temps vécu sous la mode de l'hyper-métropolisation. Cette tendance comportait des aspects bénéfiques, mais a en même temps généré des craintes de décl...