Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

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Dans quelques jours, nous examinerons le projet de loi Engagement et proximité. Sur ces travées, l’idée unanime prévaut qu’il faut développer un esprit de confiance et de responsabilité avec les élus locaux, sans leur imposer de nouvelles normes administratives. On l’a vu dans les différentes déclarations, les élus portent eux aussi cette obli...