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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Je suis heureuse de cette audition partagée avec la commission des Finances, qui se déroule à la fois en présentiel et en visioconférence. Votre dernière audition devant notre délégation, le 30 octobre 2019, sous la présidence de M. Jean-Marie Bockel, portait sur deux sujets brûlants à ...
Je vous remercie Monsieur le ministre. Vous n'avez pas parlé des rendez-vous réguliers que nous proposons pour réévaluer les compensations financières et évoquer les transferts de compétences. Cela ne me semble pas être un oubli volontaire de votre part, alors que ce sujet est important... On sent dans les territoires une forme d'agacement env...
Monsieur le ministre, n'hésitez pas à « contaminer » le Gouvernement de votre appétence vis-à-vis des propositions du Sénat !
Merci, Monsieur le ministre. On le voit, chacun se demande comment assurer la libre administration des collectivités. J'ai un petit point de désaccord avec vous, quand vous dites que la DGF peut être utilisée librement : sans doute, mais elle est versée par l'État pour que les collectivités assument certaines compétences en son nom. Plus glob...
J'ai cru entendre que le groupe de travail sur le financement des collectivités associait des collaborateurs de parlementaires... Les fonctionnaires de la délégation, qui seraient heureux d'y participer, n'ont pas été sollicités.
