Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2021, pour vous et pour la réussite de votre travail. Je suis très heureuse de la qualité des relations que la délégation que vous présidez a noué avec celle du Sénat, par l'intermédi...

Effectivement, nous savons le rôle important que jouent les collectivités dans l'activité économique et la relance, non seulement en montant de dépenses d'investissement mais aussi parce que ces derniers concernent les territoires et toutes sortes d'entreprises et corps de métier. Cela contribue à revitaliser l'économie locale. Je pressens tou...

Je pense qu'il peut y avoir unanimité sur le besoin et l'exigence de lisibilité des finances des collectivités, car nous savons bien que, pour engager un investissement, il est nécessaire de connaître sa capacité à assurer son financement et son fonctionnement. Je vous rejoins sur l'idée d'une contractualisation, qui répond à ce besoin de lisib...

J'aimerais maintenant aborder la communication que vos collègues Catherine Kamowski et Véronique Louwagie ont faite en novembre sur la territorialisation du plan de relance, avec l'idée d'une répartition équitable des crédits permettant une péréquation entre les territoires. Cela correspond bien à la philosophie du Sénat. Avez-vous formulé des ...

Je n'instruis pas à charge, mais je m'interroge tout de même sur le modèle de mise en oeuvre du plan de relance. Le Gouvernement a exprimé sa volonté de consommer entièrement le plan de relance. Pour cela, il a décidé de dédier des sous-préfets à la relance. Il existe toutefois une difficulté de mise en oeuvre concrète des projets de plan de re...

Je vous renouvelle tous mes remerciements pour cet échange de vues. Pour conclure, je crois que nous sommes en phase avec l'idée que la décentralisation est une nécessité. Chacun souhaite constater l'efficacité de l'action publique grâce à cette idée de subsidiarité qui permet de faire au bon endroit ce qui est nécessaire. Je vous rejoins égal...