Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souscris à l'objectif, mais la question est celle du risque de contentieux si l'on doit garantir l'accessibilité de tous les supports de propagande à toutes les personnes handicapées. Comment cette accessibilité sera-t-elle mesurée ?
