Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Bonjour à tous. Je vous remercie d'être là. Avant de commencer, j'ai une information à transmettre. Nous évoquerons le partenariat avec l'Institut national des études territoriales (INET). Cet institut forme les administrateurs de collectivités. Les étudiants de l'INET, au cours de leur scolarité, participent à un projet collectif qui mobilis...

Les questions étant posées, je vous propose un échange tout en confiance sur ces sujets. Vous avez pu constater le champ de nos interrogations, le bilan, la diffusion de cette information. Je sais que vous ne pourrez pas tout nous dire, mais il est important pour nous de savoir comment les préfets appréhendent la liberté qui leur est donnée. Es...

Merci beaucoup. Votre présentation a été extrêmement intéressante et pertinente. Je suis très heureuse que vous ayez évoqué ce souci d'évaluation et d'indicateurs. Il est important que nous puissions travailler collectivement. Avez-vous l'intention de mettre en place une base de données contenant les sujets de rescrits et des réponses apportée...

Je m'interroge sur le mode de notation des préfets. Y a-t-il, dans les critères de notation, une incitation à innover en termes de dérogation ?

Je souhaite indiquer que Rémy Pointereau et moi avons cosigné un courrier. Nous y avons rappelé que le Gouvernement s'est engagé dans une action permettant aux préfets d'être facilitateurs, de manière régulière et constante, et d'avoir recours au pouvoir réglementaire dans les conditions prévues par la loi. Ce courrier date du 25 novembre 2020,...