Audition de M. Charles Touboul maître des requêtes au conseil d'état rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes et ancien directeur juridique des ministères sociaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : « après le choc de la simplification enfin une thérapie de choc ? »

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir Monsieur Charles Touboul. Monsieur Touboul, vous êtes maître des requêtes au Conseil d'État et vous exercez actuellement les fonctions de directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Nous nous somm...

Votre conviction nous rassure sur notre obstination. Votre propos rejoint certaines de nos idées sur la fabrique de la loi. Sans amoindrir le droit d'initiative, cette logique est la nôtre. Il en va de même quant à la surveillance de la production gouvernementale. Ainsi, chaque année, le Sénat élabore un rapport sur le bilan des actions de l'A...

Avant de céder la parole à mes collègues, j'aurai deux questions supplémentaires. Je travaille aujourd'hui avec les services d'un ministère pour rédiger un décret d'application sur un amendement que j'ai proposé et qui a été voté. Or, je constate que les propositions des services concernés tendent à tellement normer le dispositif qu'il en devi...

Je rebondis sur la question pertinente de Fabien Genet concernant l'extension des études d'impact aux propositions de loi. La question peut aussi se poser sur certains amendements, même si cela peut s'avérer très compliqué.

Merci beaucoup pour cet échange. Il nourrit la réflexion que nous débutons. Nous nous rejoignons sur certains constats et idées. Cependant, nous restons lucides. Nous ne croyons pas à un « grand soir » culturel. La norme en soi reste utile. En revanche, sa pertinence pose question. Ainsi, l'inscription du principe de précaution dans la Consti...