Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
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Avec mon collègue Rémy Pointereau, premier vice-président chargé de la mission de simplification, je souhaite dire tout le plaisir que nous avons de vous rencontrer car la simplification, ou la « chasse aux normes » comme dirait Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, fait partie de la mission de notre délégation. ...
Dans un pays aussi cartésien que le nôtre, on s'étonne de ce changement profond avec de plus en plus de lois qui naissent de l'émotion ou d'une situation particulière, comme s'il fallait produire un texte pour rassurer ou anesthésier l'opinion publique. Nos concitoyens peuvent penser que la loi est « miraculeuse » mais ce n'est pas le cas. La q...
Je souhaite à nouveau vous remercier et vous dire que nous souhaitons poursuivre le dialogue que nous avons avec vous. Le thème de l'étude que vous avez retenu pour cette année retiendra toute notre attention, car, comme le souhaite aussi le président Larcher, la simplification de la norme, au sens de son efficience, renvoie à l'efficacité de l...