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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Aux difficultés déjà évoquées, je voudrais ajouter celle des communes littorales qui doivent construire des logements sociaux et qui, malgré leur bonne volonté, ne peuvent faire autrement et vont continuer de payer l'amende à laquelle elles sont soumises alors même que la loi ne leur laisse pas le choix. Je partage certains des propos tenus s...
Je ne suis pas certaine que les PLUi permettront de tout régler et je rappelle que nous cultivons ici la liberté locale ainsi que la libre administration. Récompenser ceux qui ont choisi un PLUi revient à porter un jugement moral. Je voudrais prendre le cas précis de territoires comptant des SCoT qui ne sont ni plus ni moins que des super PLUi....
Je voudrais revenir aux amendements COM-3 rectifié et COM-4 rectifié de M. Anglars. Quand on évoque les agriculteurs, il ne faut pas oublier les agriculteurs de la mer, les mytiliculteurs et ostréiculteurs qui ont aussi besoin de locaux et de bâtiments. Sont-ils inclus ou faut-il ouvrir l'amendement ?
