Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Madame la ministre, votre argumentation est un alibi administratif. Aucune commune ne connaît une révolution de ses ressources financières en l'espace d'un an ! Par ailleurs, si tout cela vous semble trop compliqué, il existe une autre idée que le Sénat développe depuis longtemps, à savoir la contractualisation entre l'État et chaque commune à ...

Je tiens à souligner l'intérêt de l'amendement de M. le rapporteur, qui vise essentiellement des dépenses obligatoires fort coûteuses – non relatives à l'entretien du patrimoine. Je veux dire un mot sur la défense incendie. Le Sénat a longuement débattu, à la suite d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentra...

Aujourd'hui, si l'on n'accompagne pas les communes sur ce sujet, on aura une vraie difficulté. Je trouve donc cet amendement, qui va dans la continuité des dispositions que le Sénat a votées sur la défense incendie, extrêmement pertinent.

Madame la ministre, votre argumentation est un alibi administratif. Aucune commune ne connaît une révolution de ses ressources financières en l’espace d’un an ! Par ailleurs, si tout cela vous semble trop compliqué, il existe une autre idée que le Sénat développe depuis longtemps, à savoir la contractualisation entre l’État et chaque commune à ...

Je tiens à souligner l’intérêt de l’amendement de M. le rapporteur, qui vise essentiellement des dépenses obligatoires fort coûteuses – non relatives à l’entretien du patrimoine. Je veux dire un mot sur la défense incendie. Le Sénat a longuement débattu, à la suite d’un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentra...

Aujourd’hui, si l’on n’accompagne pas les communes sur ce sujet, on aura une vraie difficulté. Je trouve donc cet amendement, qui va dans la continuité des dispositions que le Sénat a votées sur la défense incendie, extrêmement pertinent.