Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

La disposition que cet amendement tend utilement à introduire se fonde sur la décision de la cour d’appel de Rennes en date du 24 août 2023. La requérante, propriétaire d’un logement en copropriété au sein d’une maison, demandait que les propriétaires d’un appartement voisin, qu’ils louaient à des fins exclusivement touristiques, cessent cette ...

Je maintiens mon amendement, qui est du reste un amendement d’appel. Il ne s’agit pas de soumettre tout changement d’usage à une modification du règlement de copropriété, mais de prendre en considération les décisions de changement d’usage adoptées à la majorité des copropriétaires.

Eh oui !

Mme Françoise Gatel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je salue l’excellente initiative législative transpartisane que nous examinons. Je remarque qu’elle est teintée d’une tonalité bretonne extrêmement pertinente…

Je veux également souligner le travail du Sénat. Je parlerai des îles du Ponant. Le ponant n’est pas un mot étranger : ce terme désigne l’ouest. Dans notre belle France, on dénombre quinze îles du Ponant, qui vont de la Normandie à la Vendée. Elles accueillent à peu près 17 000 habitants et bénéficient depuis la loi relative à la différenciati...

Je sais d’ailleurs que la commission y a été très attentive lors de ses travaux, et je l’en remercie.

Très bien !

Très bien !

Je comprends l’intention de nos collègues, car ce phénomène est débordant. Je suivrai néanmoins l’avis de la commission : nous devons veiller à ne pas faire peser sur le maire une telle responsabilité sur un sujet qui ne le concerne pas.

Je comprends l’intention de nos collègues, car ce phénomène est débordant. Je suivrai néanmoins l’avis de la commission : nous devons veiller à ne pas faire peser sur le maire une telle responsabilité sur un sujet qui ne le concerne pas.

Très souvent, les maires n’ont pas cette capacité de contrôle. Monsieur le ministre, nous étions ce jeudi à Saint-Malo, une commune particulièrement touchée par ce phénomène. Le maire nous a indiqué avoir pris des dispositions dont il ne pouvait contrôler l’application. Soyons attentifs à ce que le mieux ne soit pas l’ennemi du bien.

Très souvent, les maires n’ont pas cette capacité de contrôle. Monsieur le ministre, nous étions ce jeudi à Saint-Malo, une commune particulièrement touchée par ce phénomène. Le maire nous a indiqué avoir pris des dispositions dont il ne pouvait contrôler l’application. Soyons attentifs à ce que le mieux ne soit pas l’ennemi du bien.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à mon tour, je salue cette initiative législative sur un sujet qui devient difficile dans certains territoires, car, chacun le sait, il suscite de l’irritation et pose des problèmes d’acceptabilité. Je salue également le travail des deux commissions et des rapporteurs. Leu...

Ce soir, nous avons tous progressé en géographie.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur pour avis, le zonage est sans doute ce qu’il y a de plus difficile à définir et à faire vivre. Il est sans doute aussi ce qu’il y a de plus impertinent dans la mesure où l’on passe toujours à côté de certaines choses. Il faudra donc y revenir. Par ailleurs, j’ai apprécié la clarté des propos...

Partant du principe que faute avouée est à moitié pardonnée, je salue votre sincérité au nom de l’intérêt général et pour la clarté des contribuables.

Même si cela m'ennuie quelque peu, je vais devoir nuancer l'avis de la commission. Pour reprendre les propos de notre collègue Salmon, je trouve qu'on fait, en ce qui concerne les maires, une confusion entre travail et liberté. On vante ici très souvent la sagesse des sénateurs ; pour me part, je considère que les maires sont des gens très sag...

Même si cela m’ennuie quelque peu, je vais devoir nuancer l’avis de la commission. Pour reprendre les propos de notre collègue Salmon, je trouve qu’on fait, en ce qui concerne les maires, une confusion entre travail et liberté. On vante ici très souvent la sagesse des sénateurs ; pour me part, je considère que les maires sont des gens très sag...

Même si cela m’ennuie quelque peu, je vais devoir nuancer l’avis de la commission. Pour reprendre les propos de notre collègue Salmon, je trouve qu’on fait, en ce qui concerne les maires, une confusion entre travail et liberté. On vante ici très souvent la sagesse des sénateurs ; pour ma part, je considère que les maires sont des gens très sag...

Même si cela m’ennuie quelque peu, je vais devoir nuancer l’avis de la commission. Pour reprendre les propos de notre collègue Salmon, je trouve qu’on fait, en ce qui concerne les maires, une confusion entre travail et liberté. On vante ici très souvent la sagesse des sénateurs ; pour ma part, je considère que les maires sont des gens très sag...