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Rapports de Françoise Laborde

21 rapports signés

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10/06/2010 — Rapport d'information N° 553 (2009-2010) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et, sur la proposition de loi - Violences au sein des couples

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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