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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Savez-vous, Mme le rapporteur, si des sanctions pénales sont aujourd'hui prévues en cas de non respect des obligations liées au dépôt légal de l'Internet ? En matière de formation, il faut, à mon sens, que l'on réfléchisse sérieusement aux possibilités d'élargir l'offre de l'INA à tous les publics, en investissant notamment dans la formation à ...
Nous adoptons le rapport en partageant toutes les félicitations exprimées. Je pense que l'identification, la vigilance, l'inaliénation sont des critères parfaits. Il est important de dépassionner le débat. S'agissant de la partie finances, on a tous compris qu'il fallait « se méfier » de France Domaine, car il ne faut pas non plus laisser parti...
