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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'adresse moi aussi toutes mes félicitations à notre nouvelle présidente. J'ai grand plaisir à retrouver mes anciens collègues mais aussi à accueillir les nouveaux membres de la délégation, à laquelle j'appartiens depuis 2008. Je souhaiterais rappeler l'existence d'une étude réalisée à ma demande par le service de la Législation comparée sur ...
