Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants

Après l'intervention de Mme Françoise Laborde, M. Philippe Richert, rapporteur, a indiqué qu'il avait bien relevé l'appel contenu dans l'amendement de M. Claude Domeizel, proposant néanmoins à la commission d'y donner un avis défavorable. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable à l'a...