Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Je suis heureuse de retrouver un certain nombre d'entre vous avec qui nous avions eu l'occasion de travailler en 2010 lors de l'adoption de la loi relative aux violences faites aux femmes. Il est vrai qu'à chaque fois que nous sommes saisis d'un texte relatif à ce sujet, nous avons le sentiment d'un éternel recommencement : les lacunes et les ...