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Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs
Les interventions de Françoise Laborde
Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A ce stade, compte tenu des faibles délais impartis, et au nom du groupe RDSE, nous nous abstenons sur les amendements, de même que sur l'ensemble de cette proposition de loi. L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
