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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
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Cet amendement tend à améliorer, au profit des très petites entreprises, le système d’aide au mécénat défini à l’article 238 bis du code général des impôts. Cet article stipule que les versements effectués par ces entreprises, dans la limite de cinq millièmes de leur chiffre d’affaires, au profit d’œuvres, d’organismes, de fondations et...
Si la possibilité de répartir la réduction d’impôt sur plusieurs exercices est sans doute intéressante pour des opérations relatives au patrimoine, elle n’est pas adaptée en ce qui concerne le soutien à des actions ponctuelles, amenées à se succéder dans le temps. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.
