Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le groupe du RDSE vous réunit aujourd’hui, c’est pour inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de notre Constitution. Il s’agit d’enraciner davantage encore les principes des articles 1er et 2 de la loi concernant la séparation des Égli...

Si nous connaissons les raisons historiques ayant conduit à ces exceptions, elles ne sont plus aujourd’hui ni justifiées ni justifiables. Avec cette proposition de loi constitutionnelle, nous vous proposons d’y mettre un terme. §Néanmoins, la sortie d’un régime concordataire peut se faire dans le temps, progressivement. Notre texte a le mérite ...