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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission spéciale a nommé deux co-rapporteures : nos collègues Dominique Estrosi-Sassone, qui était notamment en charge des dispositions du titre II relatif à la mixité sociale et à l'égalité des chances dans l'habitat, et Françoise Gatel, qui s'est plus particulièrement occupée des questions relatives à la jeunesse (service civique, éduca...
Il me semble que la commission spéciale a supprimé cet article au motif qu'il pourrait être complexe à mettre en oeuvre pour certaines collectivités où le président de jury est souvent le maire, et qu'il aboutirait paradoxalement, dans certains cas, à interdire à une femme maire de présider le jury d'un concours deux fois de suite.
Si je peux rebondir sur ce dernier point, ne pourrait-on profiter du vecteur « égalité réelle » ou « habitat » du projet de loi pour souligner le manque d'application de la loi, pourtant assez aboutie en la matière ?
La commission spéciale a supprimé toutes les dispositions prévoyant des remises de rapports, dans un objectif de simplification...
