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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vais vous présenter pour ma part nos recommandations qui concernent la prévention des violences et ce que le projet de loi appelle « l'outrage sexiste ». En ce qui concerne la prévention des violences, nous formulons trois propositions. La première vise à enrichir le projet de loi d'un volet préventif. Comme l'a déjà souligné la président...
Je reste, moi aussi, sur le seuil d'âge de treize ans, qui correspond encore à l'enfance. À quinze ans, c'est moins indiscutable. Ce seuil d'âge permet de rendre compte de la différence d'âge, importante, entre un enfant de moins de treize ans et un jeune majeur. Chaque cas est différent, bien sûr, mais il faut poser un âge où la personne appar...
Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité, a précisé lors de son audition que l'intentionnalité des faits était nécessairement manifeste dès lors qu'il y a pénétration. Une pénétration n'est jamais malencontreuse, même si l'auteur des faits peut arguer qu'elle a eu lieu sans violences.
