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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis très favorable à cet amendement. On demande aux bénévoles de se former davantage, encore faut-il leur en donner le temps.
J'ai été étonnée que mon amendement ne soit pas déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Certes, il est globalement satisfait - mais il y a des personnes non imposables qui ne bénéficient pas de cette réduction d'impôt.
L'application de l'article 45 de la Constitution n'est pas simple pour les uns et les autres. Le rapporteur explique que cet amendement est sans rapport avec le texte mais a pu toutefois être examiné par l'Assemblée nationale. Je pense qu'il est temps d'avoir une discussion sur ses modalités d'application, même si j'entends que cet amendement e...
Je retire cet amendement. L'amendement n° 27 est retiré. Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
M. Karam a bien explicité cette proposition de loi un peu décevante car peu riche - néanmoins nous approuvons ce qu'elle contient. Certes, nous sommes invités par les préfets à connaître les subventions aux associations, mais quel intérêt cela a-t-il, s'il n'y a rien à distribuer ! Les résistances de la rapporteure de l'Assemblée nationale à ...
Tout ce qui concerne les domaines culturel et cultuel doit être vérifié. L'amendement COM-15 est retiré.
