Engagement associatif

Comme cela a été dit ce matin en commission, les dispositions de cet amendement partent d’un bon sentiment. Les membres du RDSE ont voté en leur faveur, et nous le ferons de nouveau. J’ai toutefois senti que cela était un peu compliqué et que cette proposition pouvait être considérée comme un amendement d’appel. Aussi, nous avons décidé de pro...

Cet amendement est quelque peu différent de celui qui vient d’être adopté. Il vise à déplafonner la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux bénévoles d’associations pour les frais qu’ils engagent dans le cadre de leur activité bénévole. Si j’ai bien compris ce qu’a expliqué ce matin en commission M. le rapporteur, mon amendement serait sa...

Non, dans la mesure où il s’agit d’un amendement d’appel, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes et, ainsi, à unifier sous le régime des associations cultuelles de la loi de 1905 toutes les associations en charge de l’exercice public d’un culte ou de la gestion d’un lieu de culte, de quelque confession que ce soit. Aujourd’hui, ...

J’ai bien senti ce flottement, ce matin, qui m’a permis d’obtenir un avis favorable sur cet amendement – c’était merveilleux, mais je me doutais que cela ne durerait pas ! En revanche, je me souviendrai des propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État. Celui-ci nous explique qu’il ne faut toucher à cet équilibre que d’une main tremblante ...