Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance

Nous y sommes favorables, même si nous craignons que cela ne reste dans certains endroits un voeu pieux.

Nous n'avions pas l'intention de réécrire l'article 6 quater, car nous voulions voir comment allaient évoluer les choses. Nous sommes favorables à l'avis de sagesse de la commission, pour qu'un débat ait lieu dans l'hémicycle lors de l'examen de cet amendement. On pourrait en effet aussi imaginer que le Gouvernement dépose inopinément un amende...