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Les amendements de Françoise Ramond pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En ma qualité de présidente d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de cette mission d'information qui a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste en avait formulé la demande lors de la conférence des...
Je partage cet avis. Les groupes de travail devront se livrer à une analyse fine de la LOM, car elle va bouleverser nos habitudes.
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