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Les amendements de Frédéric BUVAL pour ce dossier
9 interventions trouvées.
De nombreux anciens élus locaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont dû faire passer au second plan leur carrière professionnelle pour exercer au mieux leur mandat. Cet amendement de coordination vise à comptabiliser les années passées en qualité d’élu local pour l’accès au troisième concours de certains emplois de la fonction publique.
De nombreux anciens élus locaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont dû faire passer au second plan leur carrière professionnelle pour exercer au mieux leur mandat. Cet amendement de coordination vise à comptabiliser les années passées en qualité d’élu local pour l’accès au troisième concours de certains emplois de la fonction publique.
De nombreux anciens élus locaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont dû faire passer au second plan leur carrière professionnelle pour exercer au mieux leur mandat. Cet amendement de coordination vise à comptabiliser les années passées en qualité d'élu local pour l'accès au troisième concours de certains emplois de la fonction publique.
Au travers de cet amendement et de celui qui sera examiné dans un instant, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les voies et moyens qui permettraient à tous les élus locaux de recevoir une indemnité de fonction de base, à compter du prochain renouvellement municipal, soit en 2026. Il s’agit d’un sujet essentie...
L’article 6 de la proposition de loi comble de manière bienvenue un vide juridique en même temps qu’il met fin à un traitement inéquitable de différentes catégories d’exécutifs locaux, en permettant aux présidents de département et de région de bénéficier du remboursement des frais de représentation. Toutefois, il ne prévoit pas expressément l...
Au travers de cet amendement et de celui qui sera examiné dans un instant, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les voies et moyens qui permettraient à tous les élus locaux de recevoir une indemnité de fonction de base, à compter du prochain renouvellement municipal, soit en 2026. Il s'agit d'un sujet essentie...
Au travers de cet amendement et de celui qui sera examiné dans un instant, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les voies et moyens qui permettraient à tous les élus locaux de recevoir une indemnité de fonction de base, à compter du prochain renouvellement municipal, soit en 2026. Il s'agit d'un sujet essentie...
L'article 6 de la proposition de loi comble de manière bienvenue un vide juridique en même temps qu'elle met fin à une iniquité de traitement entre catégories d'exécutifs locaux, en permettant aux présidents de département et de région de bénéficier du remboursement des frais de représentation. Toutefois, il ne prévoit pas expressément le béné...
L'article 6 de la proposition de loi comble de manière bienvenue un vide juridique en même temps qu'elle met fin à une iniquité de traitement entre catégories d'exécutifs locaux, en permettant aux présidents de département et de région de bénéficier du remboursement des frais de représentation. Toutefois, il ne prévoit pas expressément le béné...
