Les amendements de Frédéric Marchand pour ce dossier

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Merci au président Romand de cette présentation pédagogique. Ma question porte sur les conditions de distribution et de commercialisation des types de transport, élément important d'un cadre concurrentiel équitable. Tout nouvel entrant ne pourra développer son activité que si les conditions d'accès sont soumises à des règles transparentes et é...