Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018

L'amendement n° 1 vise à ajouter à la proposition de loi une nouvelle demande de rapport, portant sur ce que l'on nomme communément les « effets cocktail » des substances chimiques sur la santé et l'environnement. Une telle modification revient à étendre la proposition de loi à un sujet bien distinct de celui visé par le texte initial, et risq...

La question des terrains synthétiques est une question importante qui intéresse au premier chef les élus locaux. J'ai récemment accompagné le président de la République lors d'un déplacement au Belgique et je me suis rendu compte que cette proposition de loi intéresse nos homologues belges qui sont confrontés aux mêmes interrogations. Les avis...