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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Frédérique Gerbaud
1 rapports signé
23/01/2018 — Avis N° 233 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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