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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour ma part j'ai suivi notre rapporteure. Autant une durée maximale ne pose pas de problème, autant une durée minimale peut représenter une limite au principe. C'est pour répondre à cet écueil que l'amendement a été voté, dans la perspective, aussi, d'en discuter en séance le moment venu avec la ministre.
En tout état de cause, je pense qu'il sera important de communiquer sur cet amendement de bon sens qui introduit de la souplesse, en expliquant bien ses motivations.
