Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier

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Cette précision serait certes utile mais, comme nous avons rejeté la proposition de loi, nous voterons contre cet amendement, par cohérence.

Merci à la rapporteure de son travail sur ce sujet d'importance. Notre commission, monsieur le président, a confié à Michel Forissier, Catherine Fournier et moi-même une mission d'information sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants, dont le champ d'intervention est similaire à celui de cette propos...