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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Les interventions de Frédérique Puissat
Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il nous revient aujourd'hui de trouver un accord sur ce texte. Par un effet de loupe médiatique, l'attention a surtout porté sur le titre II, relatif à la prolongation de l'expérimentation « zéro chômeur », mais le titre Ier, relatif à l'application de certaines mesures du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE), et le...
Un amendement en ce sens aurait créé une charge au sens de l'article 40 de la Constitution et n'aurait pas pu être examiné L'article 4 bis est supprimé.
J'ai eu des longues conversations avec les responsables des différentes collectivités de Corse et toutes sont prises en compte. L'article 5 permet de porter une attention particulière à la fois à l'outre-mer et à la Corse.
Non, nous proposons à la commission mixte paritaire d'adopter l'ensemble de l'article 7 dans les termes votés par l'Assemblée nationale. L'article 7 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
