Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il m'a été confirmé qu'à aucun moment les départements n'ont été consultés. L'Assemblée des départements de France (ADF) l'a-t-elle été ? Toujours est-il qu'il s'agit, en l'occurrence, des services qui relèvent de la compétence départementale. L'ajout de cette précision dans le texte me semble donc bienvenu.
