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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exclure les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap.
Mme Frédérique Puissat. Après cette série de votes par scrutin public, je vous invite, mes chers collègues, à lever la main en faveur de cet amendement.
Il s’agit d’abaisser le taux de la taxe de solidarité additionnelle à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats de complémentaires santé qui intègrent une prise en charge financière de thérapeutiques non médicamenteuses – séances de diététique, psychologie, activité physique adaptée. Un tel dispositif a v...
