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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement est simple, mais il est important – je ne sous-entends nullement par là que les autres ne le sont pas ! Il vise à permettre de renouveler une fois la suspension de quatre mois des contrats des assistants familiaux, lorsque le président du conseil départemental le jugera nécessaire. Cela est important pour deux raisons. D’une par...
D’autre part, cette mesure est vraiment attendue par tous les présidents de conseil départemental et, au-delà, par tous les membres des commissions consultatives paritaires départementales (CCPD). Lorsque ces commissions se trouvent face à des assistants familiaux qui sont attaqués en justice par des enfants ou par leurs familles – cela arrive ...
