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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au Sénat, l'examen des articles 9 et 10 du projet de loi avait été délégué au fond à la commission des affaires sociales. Mme Verdier-Jouclas ayant bien rendu compte du compromis trouvé sur ces articles avec l'Assemblée nationale, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des sujets. Je remercie Jean-Noël Barrot, co-rapporteur de la commission spécia...
